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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7, amendements 124 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le fait d'être entrepreneur qualifie un individu pour devenir électeur d'une chambre consulaire. La personne qui remplit les conditions posées par notre administration pour être considérée comme un entrepreneur doit donc pouvoir voter aux élections consulaires. La démocratie consulaire s'honorerait que cet amendement soit voté.

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