Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 16 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion