Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 140
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
L'avis du Gouvernement est également défavorable. C'est un aspect important de la réforme que cette élection au suffrage direct en même temps pour les élections au niveau régional et au niveau territorial. Elle confère une légitimité accrue aux membres des chambres régionales, en accord avec le renforcement de ces organes.
(L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)
