Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 140
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à revenir sur la situation actuelle, dans laquelle la CCI désigne ses représentants à la chambre régionale. Le projet de loi tend à introduire plus de démocratie en instaurant l'élection directe des représentants des chambres territoriales comme des chambres régionales. Plus de démocratie dans le choix des élus, comme dans la représentation du personnel, on vient de le dire, favorisera les échanges. Avis défavorable.
