Intervention de Daniel Paul

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir tiré les enseignements de ces échanges. C'est d'autant plus nécessaire qu'une concertation est en cours : actuellement, une commission issue de la commission paritaire nationale étudie les conséquence sociales de la réforme. Autrement dit, ce sont les deux organisations syndicales représentées à la CPN qui font ce travail – soit quatre membres pour l'une et deux pour l'autre. Toutes les autres organisations syndicales sont ignorées. Elles demandent bien entendu une concertation, étant donné l'importance de cette réforme pour tous les personnels. Or, comme vous l'avez rappelé, il y a eu des élections locales régulièrement, mais aucune consolidation n'a jamais été pratiquée.

Actuellement, la CPN est composée de six représentants des CCI, six des deux organisations syndicales et un de la tutelle. L'amendement n° 167 propose qu'elle soit composée de présidents de CCI, d'un représentant de l'État – la tutelle – et de représentants du personnel. Comme son nom l'indique, cette commission doit être composée à parité. On peut concevoir de compter le représentant de la tutelle parmi les élus syndicaux s'il est lui-même syndicaliste. Nous demandons ensuite l'organisation d'élections nationales avant le 30 juin 2011, sous une forme que nous vous laissons déterminer. A ce moment, la concertation sera terminée. Et, à ce propos, nous confirmez-vous bien que la concertation aura lieu avec toutes les organisations syndicales et pas seulement avec les deux qui sont représentées à la CPN ?