Intervention de François Brottes

Je remercie M. Novelli de la clarté et de la célérité avec laquelle il a apporté ces informations utiles. Il serait « opportun », nous dit-il – le connaissant, je sais que cela signifie que c'est indispensable – de trouver une solution. Il y aura des navettes. Mais notre groupe et M. Paul vous l'on dit : il est impossible de ne pas traiter la question dans ce projet de réforme. On peut regretter que le temps qu'il a fallu passer à la concertation pour conclure des accords entre chambres départementales et régionales n'ait pas été utilisé, parallèlement, pour organiser également la concertation avec les représentants des personnels. Mais on comprend aussi que, ces derniers ayant une légitimité relative, ce n'ait pas été chose facile. Il faut, et je crois que c'est ce que vous avez à l'esprit, que, sur le plan de la méthode, cette question soit traitée clairement d'ici le vote final du texte.