Intervention de Hervé Novelli

Il pourrait être opportun, par exemple, de les rapprocher de celles définies dans le code du travail.

Par ailleurs, il pourrait également être opportun d'harmoniser les dates des élections dans les commissions paritaires locales, ce qui sera d'autant plus aisé qu'avec cette réforme ces commissions seront régionales.

Ces questions sont donc complexes et M. Paul notamment a eu raison de souligner que le droit en vigueur doit sans doute être aménagé. Pour autant, nous ne pouvons prendre aucune décision sans une concertation avec les organisations syndicales. Mes services la conduiront dans les semaines à venir, à propos de l'opportunité de modifier les règles de représentativité syndicale telles que définies par la loi de 1952.

Enfin, monsieur Brottes, les élections en Ile-de-France ont eu lieu en mars 2009.