Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Rappels au règlement
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Vous avez donc raison, monsieur Brottes et monsieur Paul : il pourrait être opportun de s'interroger sur les règles de représentativité en vigueur pour les agents sous statut des chambres de commerce et d'industrie
