Intervention de Hervé Novelli

Nous avons fait diligence, monsieur Brottes, pour vous éviter d'avoir à demander une seconde suspension de séance. J'ai ici des éléments qui devraient satisfaire votre curiosité, laquelle me semble légitime : j'ai moi-même été sensible aux propos de M. Paul, qui a bien souligné les améliorations à apporter au processus d'hier et d'aujourd'hui.

Jusqu'à présent, je le répète, les élections ont toujours eu lieu au fil de l'eau, tous les quatre ans, à des dates différentes, pour chaque commission paritaire locale. C'est donc au niveau local que s'opéraient – et que s'opèrent toujours – les élections des représentants du personnel. Cela n'a pas été sans poser quelques problèmes. Il était notamment difficile de disposer de données consolidées et actualisées permettant d'apprécier la représentativité syndicale au plan national.

La commission paritaire nationale, la fameuse CPN 52 – d'après la date de la loi –, prévoit la participation des syndicats les plus représentatifs, sans préciser la notion. En pratique, il est vrai que la composition de la commission paritaire nationale n'a pas évolué depuis de nombreuses années.