Intervention de François Brottes

J'imagine que la suspension de séance a laissé le temps de retrouver dans les archives les documents concernant les dernières élections des représentants du personnel, peut-être pas pour toutes les chambres – c'eût été difficile dans un délai aussi bref –, mais au moins pour l'Île-de-France. Grâce à une telle précision, nous pourrions envisager d'obtenir, avant la fin de l'examen du texte, un article réservé à l'organisation du dialogue social. Il n'y a pas de réforme réussie sans qu'on y associe les personnels, sans dialogue social bien compris, c'est-à-dire mené par des personnalités représentatives, élues dans les conditions normales d'élection des délégués du personnel. Pour savoir où l'on peut aller tout en améliorant les choses, il faut voir d'où l'on part.

S'il vous fallait un peu plus de temps pour pouvoir répondre à notre question, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes prêts à demander à M. le président une suspension de séance complémentaire.