Intervention de Daniel Paul

En d'autres termes, les modalités de fonctionnement ne correspondent peut-être plus aux souhaits des personnels.

« En ce qui concerne le groupe de travail évoqué en CPN », poursuit M. Bernardin, « celui-ci ne peut se réunir tant que le projet de réforme n'a pas été précisé dans ses grands axes. Il appartient aux présidents élus des compagnies consulaires de déterminer, au préalable, le cadre de référence de la réforme du réseau. »

Ne devrait-on pas réfléchir à la possibilité de mettre au goût du jour les instances paritaires nationales, régionales et territoriales ? Ce serait d'autant plus nécessaire que, dans les entreprises privées comme dans les instances publiques, des modalités nouvelles ont été déterminées. Qu'on les approuve ou non, elles ne datent pas de 1953. En outre, ce n'est pas un décret qui doit déterminer la composition de ces instances, mais des élections.

Nous aimerions entendre vos explications à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, après la suspension de séance qu'ont demandée nos collègues du groupe socialiste.