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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Notez bien : « la composition […] a été déterminée par l'arrêté ». D'habitude, la composition d'une commission paritaire est déterminée par des élections ! Je poursuis :

« Les groupes de travail décidés par cette instance sont exclusivement composés des seuls partenaires présents en CPN. »

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