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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'alinéa 10 vise à garantir la stabilité des personnels et des équipements actuellement gérés à l'échelle francilienne. Il convient donc de conserver l'actuelle rédaction.

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