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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

L'amendement n° 198 soulève tout de même le problème du transfert des écoles et du Palais des congrès que j'évoquais au début de l'article 4 bis. Le fait d'avoir un avis défavorable pose un problème.

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