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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 224 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Monsieur le président, l'amendement n° 197 que j'avais déposé avec d'autres collègues est similaire sur bien des points à celui de Mme la rapporteure. Comme nous avons retiré nos amendements qui comportaient le mot « région », je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure par souci de cohérence.

(L'amendement n° 197 est retiré.)

(L'amendement n° 224 rectifié est adopté.)

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