Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 224 197
La discussion précédente nous a permis de constater que nous partagions tous le souci que les CCI départementales d'Île-de-France puissent exercer de la manière la plus efficace et la plus large possible les missions de proximité qui relèvent des CCI territoriales.
Cela suppose que ces dernières disposent de moyens humains et financiers, sans faire peser des contraintes trop fortes sur la chambre de commerce et d'industrie de Paris- Île-de-France.
En conséquence, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée en ce qui concerne l'amendement n° 224 rectifié , présenté par Mme la rapporteure.
Quant à l'amendement n° 197 défendu par M. Paternotte, je souhaiterais plutôt son retrait, compte tenu de la position du Gouvernement sur l'amendement précédent.
