Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 104 à l'article 4 bis.
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : trois heures et dix-sept minutes pour le groupe UMP ; cinq heures et quarante minutes pour le groupe SRC ; trois heures et vingt-cinq minutes pour le groupe GDR ; deux heures et cinquante-cinq minutes pour le groupe Nouveau Centre ; et dix-sept minutes pour les députés non-inscrits.