Intervention de Jean Gaubert

Ce débat sur l'organisation parisienne pourrait nous faire penser à nous, provinciaux, qu'il ne nous concerne pas vraiment. Or nous partageons les mêmes préoccupations que les intervenants précédents. En effet, les craintes que nous avons exprimées depuis hier se justifient également ici. La massification qui va être réalisée peut bien sûr être intéressante, mais elle risque de créer un éloignement par rapport à un certain nombre de situations, par rapport à des particularités économiques tout de même différentes d'un territoire à l'autre. C'est sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez intérêt à travailler.

Il faut réfléchir au type de tutelle que l'échelon régional imposera aux autres échelons, en particulier à l'échelon territorial. La chambre régionale lèvera l'impôt et donnera les dotations ; si, en plus, elle doit approuver le budget de chaque échelon territorial, il est clair que la marge pour l'innovation, pour l'expérimentation, n'existera plus dans les CCIT. C'est l'une de nos craintes.

Dans mon département, il s'est fait des choses très différentes de ce qui a été réalisé ailleurs ; or cela n'aurait jamais été le cas s'il y avait eu une tutelle au niveau régional, où on nous regardait en ricanant.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous renvoyez très souvent à ce qui se passera au Sénat…