Intervention de Yanick Paternotte

…conquête renforcée par l'amendement no 224 rectifié de la commission visant à réécrire la fin de l'alinéa 9 : « [les CCIT] disposent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, des moyens budgétaires et humains nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité et de la faculté de gérer ceux-ci de façon autonome ». L'amendement de la commission doit nous décomplexer car il répond de la bonne manière aux craintes de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Certes, il ne répond pas à toutes, mais je pense qu'il est satisfaisant. De plus, dans le projet de loi, il est bien précisé qu'il y aura une forme d'autonomie.

Par ailleurs, il faut savoir ce que l'on veut, mes chers collègues du groupe socialiste : soit on reconnaît que les régions ont une compétence économique, et l'on s'aligne sur la décentralisation et les compétences données aux collectivités territoriales ; soit on le nie et, dès lors, il est impossible de défendre la départementalisation. J'ai été très longtemps élu départemental, et je peux vous affirmer que nous, dans le Val-d'Oise, nous sommes ravis d'avoir notre chambre, d'avoir enfin une CCIT.