Intervention de Daniel Paul

Je vois au moins un intérêt dans la proposition de nos collègues MM. Malherbe et Albarello ; celle de pointer les contradictions qui ont conduit à la présentation de ce texte de loi.

À l'évidence, comme je l'ai indiqué hier dans la discussion générale, ce texte n'a pas été suffisamment préparé. (Exclamations et rires sur les bancs des commissions.) Chers collègues, si c'était le cas, nous n'assisterions pas à ce qui se passe actuellement ! Et ce pas n'est pas le seul sujet de nature à créer une telle situation.

Il existe un principe dans notre République, celui d'égalité. J'aimerais, madame la rapporteure, que l'amendement n° 224 rectifié que vous présenterez plus tard s'applique de la même manière partout, dans tous les départements, à toutes les chambres territoriales ; je ne vois pas pour quelle raison il s'appliquerait uniquement en région parisienne.

Je ne suis pas d'Île-de-France, mais nous sommes tous députés du peuple français.