Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Voilà le défi qui nous est posé, et j'apprécie les efforts consentis, notamment par la rapporteure, pour donner aux chambres de commerce et d'industrie départementale le maximum d'autonomie auquel elles peuvent légitimement prétendre.
Nous sommes au début de l'examen de ce texte. Il y aura une discussion au Sénat, puis une seconde lecture ici. Il faut laisser le débat progresser. L'amendement de la commission améliore la situation des CCI départementales d'Île-de-France, et le Gouvernement soutiendra cet effort, mais je ne peux pas donner un avis favorable à l'amendement n° 180 .
