Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Il appartiendra de voir dans quelles conditions nous pouvons garantir au maximum l'autonomie des chambres départementales, sans remettre en cause un accord sur lequel repose l'ensemble de l'architecture relativement consensuelle que nous avons obtenue dans le réseau.
