Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Cet équilibre a rendu possible un relatif accord qui nous a permis de présenter ce texte devant le Parlement. Que cet accord ne satisfasse pas telle ou telle chambre, qui va perdre le caractère de chambre de commerce et d'industrie territoriale, c'est un fait.
