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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Il s'agit d'un débat très important.

La région Île-de-France et son réseau consulaire pèsent d'un poids très considérable, représentant près du quart de l'ensemble des réseaux. Cela justifie à soi seul une attention soutenue.

Cette réforme, je l'ai déjà souligné, ne vient pas par hasard. Elle résulte de travaux approfondis menés par les réseaux. Je suis toujours très étonné d'entendre tel ou tel parlementaire parler d'une réforme « portée par le Gouvernement ». Certes, ce dernier a déposé un texte sur le bureau de l'Assemblée, mais il a d'abord mis les principaux acteurs devant leurs responsabilités en les invitant à proposer un texte.

Le projet du Gouvernement résulte d'un accord délicat. S'il a suscité autant de débats dans les réseaux, principalement dans ceux des chambres de commerce et d'industrie, c'est parce que cela n'allait pas de soi.

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