Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :Je m'exprimerai sur l'ensemble de ces différents amendements.
Nous avons longuement discuté sur la manière dont traiter le cas particulier du réseau consulaire en Île-de-France. Fallait-il, tout d'abord, le traiter comme un cas particulier ou appliquer le droit commun ? Chaque option avait ses avantages et ses inconvénients. Plusieurs raisons nous ont conduit à privilégier la première option.
La première raison tient à l'incontestable spécificité de la région parisienne, qu'il s'agisse du nombre d'employés ou de ressortissants des CCI. En ce qui concerne le personnel, madame Fioraso, les associations de personnel qui le souhaitaient ont été reçues.
