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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 176 est défendu.

(L'amendement n° 176 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 76 est retiré.)

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