Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 235
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :Cet amendement précise que l'activité de formation continue des chambres de commerce et d'industrie doit être replacée dans le cadre général des dispositions du code du travail.
(L'amendement n° 235 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 69 est retiré.)
