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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :

Sur le fondement d'une délégation de compétence accordée par la future chambre de région Paris-Île-de-France, les CCID auront tout à fait la capacité d'exercer pleinement leur mission. Il nous paraît important de le mentionner. C'est pourquoi la commission est défavorable à l'amendement.

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