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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendements 89 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :

L'amendement n° 127 est un amendement de la commission.

(Les amendements identiques nos 89 et 127 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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