Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 89 (Adopté)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Discuté en séance le 28 avril 2010 ( amendement identique : 127 )

Déposé le 26 avril 2010 par : Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :

« sectoriels »,

le mot :

« directeurs ».

Exposé Sommaire :

Ce sont les schémas directeurs qui définissent l'organisation territoriale du réseau des chambres de commerce et d'industrie au niveau régional, et non les schémas sectoriels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion