Amendement N° 89 (Adopté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010 ( amendement identique : 127 )
Déposé le 26 avril 2010 par : Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« sectoriels »,
le mot :
« directeurs ».
Exposé Sommaire :
Ce sont les schémas directeurs qui définissent l'organisation territoriale du réseau des chambres de commerce et d'industrie au niveau régional, et non les schémas sectoriels.
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