Intervention de sénateur Claude Domeizel

Cela s'expliquait par une restructuration compliquée. Par ailleurs, nous avons mis au point un système d'alerte, pour éviter l'envoi de documents non pertinents – par exemple, des fiches vides – ou de documents incohérents – faisant par exemple apparaître qu'un assuré serait inscrit à l'ARRCO sans l'être au régime général. Mais les poly-pensionnés en tant que tels ne posent pas de problèmes particuliers.

Comment pouvons-nous donner une estimation indicative globale ? Nous le faisons en l'état du droit au moment de l'envoi de chaque document. À cet égard, nous sommes, cette année, confrontés à une difficulté de taille. Nous avions, en effet, l'obligation d'envoyer une estimation indicative globale aux assurés sociaux nés en 1954 et en 1955, mais nous sommes en train de négocier avec le ministre le report d'une année pour ces deux cohortes, auxquelles il semble peu judicieux d'adresser ce document, alors que s'engage une négociation sur une réforme des retraites. Annoncer dans ce contexte une pension d'un montant donné à 60 ans risquerait d'être contre-productif. Le ministre semble ne pas être insensible à cette observation.

Nous ne sommes pas habilités à traiter du rachat des points et cette question relève de chaque régime. Donc, nous ne délivrons aucune information à ce sujet.

Qui n'a pas reçu le document qu'il aurait dû recevoir peut s'adresser à l'organisme gestionnaire du régime auquel il est affilié.

S'agissant de la publicité de nos activités, nous l'avons souhaitée la plus large possible, surtout les deux premières années, et nous avons tenu à indiquer le calendrier des envois en fonction des années de naissance, pour éviter que certains assurés s'étonnent de ne pas avoir reçu ce que leur voisin avait déjà en mains.

Aux assurés âgés de 55 et de 60 ans, nous communiquons une estimation de leur retraite complémentaire fondée sur la valeur du point au moment de l'envoi des documents. Nous ne pouvons bien sûr faire autrement.

Enfin, passer aux comptes notionnels signifierait en venir à un régime unique et nous nous trouverions alors dans la situation de la Suède.