Intervention de sénateur Claude Domeizel

Je répondrai pour commencer à la dernière question. Comme vous le savez, nous avons voulu imiter ce qui se faisait en Allemagne et en Suède. Cependant, il est clair que l'ampleur de la tâche varie en fonction des structures et de l'organisation des régimes de retraite dans les différents pays. Cette organisation est simple en Suède, beaucoup moins en France où, je le rappelle, 35 régimes différents coexistent.

Notre activité monte en charge et de nouvelles cohortes sont concernées chaque année. En 2012, tous les assurés sociaux qui seront âgés de 35, 40, 45 et 50 ans recevront un relevé de situation individuelle, mais il faudra encore des années pour que tout le monde ait reçu ce document ou une estimation indicative globale.

Le manque d'information de nos concitoyens sur les régimes de retraite est bien connu. Je ne suis pas certain que nous-mêmes, parlementaires, en sachions tout… Il faut dire que le sujet est complexe. Cependant, notre site Internet renvoie à chaque régime appartenant au groupement, auprès duquel les assurés sociaux peuvent obtenir les renseignements qui leur manquent.

Nous faisons tout pour que nos documents soient clairs. Avant même d'en avoir défini le format et la mise en page, nous avons travaillé avec un comité d'experts issus de tous les régimes pour nous assurer que les renseignements que nous allions envoyer étaient exacts. De plus, nous testons nos documents sur un échantillon d'assurés sociaux pour être certains qu'ils soient lisibles par tous. Enfin, un comité d'usagers donne son avis au conseil d'administration sur la qualité des documents que nous envoyons.

Peut-on imaginer un accès Internet ? Ma réponse est que l'on peut en effet l'imaginer, mais que l'on n'en est pas encore là. La question se posera peut-être dans quinze ou vingt ans mais pour le moment, nous travaillons avec le papier.

Les poly-pensionnés ne nous posent pas de difficultés particulières, puisque nous avons un annuaire et un collecteur. Le seul problème serait que des régimes ne donnent pas les renseignements nécessaires.