Intervention de sénateur Claude Domeizel

Nous faisons tout pour recueillir les informations les plus précises possibles, mais 5 à 6 % des envois nous sont retournées en raison d'adresses incomplètes ou parce que les assurés ont déménagé ; au fil du temps, les choses s'amélioreront. Nous avons fait une enquête de satisfaction, dont il ressort que 95 % des assurés ayant reçu ces documents en sont satisfaits. Environ 6 % des assurés qui ont reçu leur relevé de situation se mettent en relation avec l'organisme qui gère leur régime de retraite, le plus souvent par téléphone, soit pour obtenir des renseignements complémentaires, soit pour signaler des oublis ou demander la rectification d'erreurs.

La mise sur pied de ce dispositif a entraîné des frais supplémentaires pour chaque organisme considéré, en raison du coût des envois, mais aussi parce que tous ont dû installer des plates-formes téléphoniques spécifiques, où officie un personnel très compétent.

Si les renseignements demandés ne concernent pas le régime auquel l'assuré s'adresse, sa requête est renvoyée vers le régime concerné, avec une fiche de liaison.

J'ai entendu dire qu'il serait bon que ces documents d'information fussent envoyés tous les ans. Dans l'idéal, c'est vrai et en Suède il en va ainsi. Mais chacun imagine le travail que cela représente, le volume de papier nécessaire et les frais engendrés par cet envoi en masse. J'ajoute que dans l'intervalle de cinq années qui séparent deux expéditions, un relevé individuel peut être obtenu sur demande.