Intervention de sénateur Claude Domeizel

Je me trouve à nouveau devant votre commission, non pas, cette fois, en ma qualité de président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mais en tant que président du GIP Info Retraite, qui regroupe trente-cinq régimes. Ce groupement, peu connu, a une importance capitale, car la loi du 21 août 2003 lui a donné mission d'informer les assurés sociaux actifs sur leur situation au regard de leur retraite. Ce faisant, le législateur a voulu reproduire ce qui se faisait en Suède, où les assurés sociaux reçoivent la célèbre « enveloppe orange ». Mais, en Suède il existe un régime de retraite unique ; en France, nous en comptons trente-cinq, ce qui rend les choses plus complexes.

Le GIP Info Retraite a choisi une enveloppe de couleur bleue, qu'il envoie aux assurés l'année de leurs 35, 40, 45 et 50 ans. Cette enveloppe contient un document qui récapitule les droits acquis à chacun de ces âges en matière de retraite, tous régimes confondus. L'année des 55 ans et des 60 ans de l'assuré, le GIP lui envoie un document un peu plus complet, comprenant une estimation indicative globale du montant de la pension qu'il percevra selon l'âge auquel il choisira de liquider ses droits à pension. Le principe de la décote et de la surcote ayant été instauré, chaque assuré social doit savoir, en effet, à tout moment de sa carrière, quelle est sa situation au regard de la retraite.

La mise en oeuvre de cette mesure a demandé un travail de titan. Deux outils informatiques ont été créés. Le premier est un annuaire qui recense tous les assurés sociaux à partir de leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'INSEE. Le second outil, plus lourd, est un collecteur. Il permet, en appelant le numéro d'identification d'un assuré social, de recueillir tous les renseignements dont disposent à son sujet les régimes obligatoires de retraite, de les regrouper et de les lui envoyer.

Ces envois sont systématiques ; les assurés sociaux n'ont aucune démarche particulière à entreprendre. L'enveloppe bleue contient un courrier expliquant le motif de l'envoi ; un autre donnant un panorama simple des différents régimes de retraite ainsi qu'une fiche intitulée « Comprendre votre retraite » ; un relevé de situation personnelle ; une fiche pour chaque régime de retraite auquel est ou a été affilié l'assuré social, et comportant le détail des pensions de retraite estimées au jour de l'envoi.

Dans certains cas, les choses sont simples. Ainsi, un fonctionnaire reçoit théoriquement une seule fiche ; mais à supposer qu'il ait été maître d'internat au cours de ses études, il recevra à la fois une fiche du régime général et une fiche de l'IRCANTEC.

Lorsque nous aurons pris notre vitesse de croisière, le dispositif permettra donc à chacun, à partir de l'âge de 35 ans, de connaître sa situation au regard de la retraite. Les envois connaissent une montée en charge progressive. La première année, en 2007, nous avons envoyé des documents d'information personnalisés aux assurés nés en 1949 et en 1957. En 2010, les cohortes nées en 1954 et 1955 doivent recevoir une estimation indicative globale, les assurés sociaux nés en 1960, 1965, 1970 et 1975 un relevé individuel de situation.

Si l'on souhaite obtenir des renseignements complémentaires, on doit les demander au régime auquel on est affilié au moment où l'on reçoit ces documents. Entre septembre et décembre 2007, 1,7 million d'enveloppes bleues ont été envoyées ; cette année, 4,5 millions d'enveloppes seront expédiées.