Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 1er a, amendement 12
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Même avis. Le Gouvernement a indiqué dès le début de la réforme qu'il tiendrait le plus grand compte des choix de chacun des réseaux en raison de leurs particularités respectives, ainsi que vient de l'indiquer Catherine Vautrin. Avis défavorable donc.
