Intervention de Hervé Novelli

Je voudrais d'abord féliciter à nouveau la commission des affaires économiques et sa rapporteure pour les améliorations qu'elles ont apportées à ce texte.

La commission des affaires économiques a reconnu clairement les chambres métropolitaines et leurs spécificités. De même, Catherine Vautrin a précisé utilement, en début de projet de loi, les missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Elle a également tiré les conséquences de la solution d'équilibre qui a été trouvée en Île-de-France par la majorité des acteurs franciliens.

À ce sujet, j'ai bien entendu les arguments de Guy Malherbe, et je souhaite que le schéma retenu au niveau francilien laisse toute leur place à l'Essonne et à la Seine-et-Marne. Cela me paraît possible et réalisable.

Contrairement à ce qui a été affirmé notamment par Mme Fioraso et Mme Massat, les modifications apportées par la commission des affaires économiques sont cohérentes avec le projet de loi initial du Gouvernement, et en maintiennent les principes fondateurs. Le texte issu de la commission des affaires économiques, comme le projet de loi initial du Gouvernement, repose sur une régionalisation accrue, avec affectation des ressources fiscales au niveau régional et concentration des fonctions support à ce même niveau régional. Telle est bien la philosophie de la réforme ! Elle est préservée, et il n'y a pas eu de refonte de fond en comble.

Je vous remercie, monsieur Dionis du Séjour, d'avoir démontré que le choix de la régionalisation est cohérent avec les évolutions en cours au niveau des collectivités territoriales. À cet égard, je ne peux qu'être en désaccord avec Daniel Paul, qui oppose renforcement de l'échelon régional et fourniture de services de proximité, alors que les deux peuvent bien entendu aller de pair : c'est le défi que nous devons ensemble relever.

De même, la commission des affaires économiques a maintenu, en les renforçant, les dispositions du projet de loi initial qui garantissaient la fourniture de services de proximité aux entreprises. Comme l'a souligné André Schneider, le renforcement de l'échelon régional suscitera des synergies entre chambres, grâce à la mise en commun des moyens, et cela au bénéfice des services de proximité rendus aux entreprises.

J'en viens au rôle des missions de proximité. Je souhaiterais répondre à Max Roustan, Jean-Marie Morisset, Daniel Garrigue, Jacques Remiller ou Jean Gaubert, qui se sont inquiétés de la faculté qu'auront les chambres territoriales de gérer des concessions ou des services publics locaux après le vote de la loi. Les chambres territoriales conserveront une personnalité morale de plein exercice, et le projet de loi prévoit qu'elles conserveront la faculté pleine et entière de gérer au niveau local leurs infrastructures portuaires ou aéroportuaires. Elles pourront continuer à disposer de leur droit d'initiative en la matière, en cohérence avec le schéma sectoriel.

Je comprends les craintes qui se sont exprimées, mais je rappelle que refuser cette réforme, c'est opter pour le statu quo. Tout le monde dit qu'il faut réformer mais personne ne veut en prendre la responsabilité.