Intervention de Jacques Remiller

Les MIN, services publics pour l'ensemble des opérateurs du commerce alimentaire, sont un lieu de libre et totale concurrence permettant à tous les acheteurs de s'approvisionner dans des conditions optimales, d'un point de vue qualitatif comme quantitatif.

Cette concurrence est indissociable du regroupement physique des opérateurs de gros en un seul lieu, regroupement qui résulte en partie de l'existence des périmètres de référence. Ces périmètres imposent aux opérateurs de se concerter sur les prix, la qualité ou la largeur des gammes de produits, au bénéfice des commerçants.

Il est évident que les MIN doivent se mettre en conformité avec la directive « services ». Mais les périmètres de référence se justifient non plus par des critères économiques, mais par des raisons d'intérêt général telles que la sécurité alimentaire ou la défense du consommateur. Un régime simplifié d'autorisation préalable d'installation d'opérateurs à l'intérieur des périmètres de référence permettrait aux MIN de se mettre en conformité avec la directive européenne sans que leur pérennité soit remise en cause.

Il semble donc important pour la santé économique de nos circonscriptions, déjà bien affaiblies, de revenir sur la suppression des périmètres de référence en proposant plutôt un assouplissement du système actuel.