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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les entreprises de Haute-Savoie payeront 50 % de plus au titre de la TA CFE, qui sera perçue par la région et ne sera pas reversée à l'euro près à la CCI de Haute-Savoie, au nom du système de péréquation.

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