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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

… devront aligner leur taux sur le taux régional de Rhône-Alpes, dont le TPF atteint 0,989 %.

Selon les simulations, pour les entreprises de Haute-Savoie, cela représentera une augmentation d'environ 52 % – record toutes catégories – de la part régionale de la nouvelle taxe.

Cette augmentation sera de 32 % pour la CCI Nord Isère, de 26 % pour celle de l'Ain, de 21 % en Savoie, de 17 % dans la Drôme. En revanche, la baisse atteindra 46 % pour la CCI de Villefranche – mon collègue Bernard Perrut peut se frotter les mains –, 41 % dans le Roannais, 15 % à Lyon – cette fois, c'est le sénateur Collomb qui peut se frotter les mains… – et 15 % en Ardèche méridionale.

Comment expliquer de telles disparités, mes chers collègues ?

On constate ici l'effet ravageur de la TA CFE, basée sur le foncier. Une fois de plus, les bons élèves, les CCI qui avaient fait des efforts pour maintenir des taux bas et pour optimiser leurs dépenses de fonctionnement, vont payer pour les mauvais. Ce n'est pas acceptable.

Quant à la taxe nationale, qui représente 60 % du montant de la nouvelle taxe, un amendement du Gouvernement prévoit que le taux de TA CVAE sera réduit de 5 % en 2011 et de 12 % en 2012, alors que l'amendement initial prévoyait une baisse de 3 % en 2011 et 7 % en 2012.

Cette réduction semble cohérente avec la RGPP et tient compte des bienfaits attendus de la mutualisation des moyens par les chambres régionales. Toutefois, si on l'applique par exemple à la CCI de Haute-Savoie, elle se traduira par une diminution de la part nationale payée par les entreprises, mais qui ne compensera pas la hausse de 52% de la TA CFE. En revanche, elle entraînera immédiatement une diminution des ressources de la CCI de Haute-Savoie.

Vous me suivez toujours ?

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