Intervention de Jean-Marie Binetruy

Elles sont favorables à ses modalités, avec la mutualisation des fonctions support, source d'économie, et la nécessaire harmonisation des interventions pour plus d'efficacité et de lisibilité. Cet engagement fait d'ailleurs suite à la fusion des deux chambres de commerce de Gray-Vesoul et Lure en Haute-Saône en 2001.

En ce qui concerne le financement, tout en étant favorable à une nécessaire maîtrise des charges, je suis aussi attaché à une la préservation des ressources des chambres de commerce et d'industrie. J'approuve donc tout à fait l'amendement du rapporteur de la commission des finances qui propose une réfaction des taux de la contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 3% , 7% et 12 % en 2011, 2012 et 2013 au lieu des trois fois 5 % prévu par le projet de loi initial. Restera à gérer l'augmentation des contributions dans certains départements du fait de la péréquation au niveau national de la cotisation sur la valeur ajoutée, dont notre collègue Tardy parlera sans doute.

Enfin, le message que je souhaite faire passer, tant au nom des chambres de commerce et d'industrie que des chambres des métiers et de l'artisanat, c'est que le texte doit être rapidement adopté afin que les élections consulaires puissent avoir lieu dans les délais prévus après leur report en 2009. J'invite donc mes collègues à approuver ce texte très attendu, dans les meilleures conditions pour permettre aux CCI et aux CMA de poursuivre leur action au service de l'économie et des entreprises avec plus d'efficacité encore après le renouvellement de leurs instances.