Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est loin d'être anodin, car il touche à ce qui fonde le dynamisme économique de nos territoires. Par ailleurs, il vient confirmer une nouvelle fois que la France est entrée dans un mouvement de modernisation profonde qui concerne tous les secteurs.

Alors que la crise économique et financière continue de frapper durement notre pays, le Gouvernement a choisi de poursuivre ses efforts en insistant sur deux points : d'une part, la rationalisation de l'organisation du réseau consulaire français ; d'autre part, la simplification du régime administratif d'un certain nombre de professions réglementées.

Mon attention s'est portée en priorité sur la profonde réforme des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat engagée par ce texte. En effet, comme l'expose très clairement le rapport de notre collègue Catherine Vautrin, le réseau consulaire français, qui est très ancien, a toujours occupé une position centrale dans la vie économique de notre pays.

Force est de constater que le développement de ce réseau n'a pas toujours eu comme corollaire la précision de ses missions. En effet, ce n'est que de manière progressive, et au fil des multiples réformes, que les CCI et les CMA se sont vu attribuer ces missions d'intérêt général et de service public particulièrement importantes. Depuis 2004, le réseau consulaire français connaît d'ailleurs un mouvement de réforme absolument nécessaire pour assurer sa pérennité. C'est pourquoi, bien consciente de cette nécessité, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie a fait preuve de responsabilité en participant à l'élaboration de ce texte.

En ce qui concerne les CCI, dans le droit-fil de la révision générale des politiques publiques, le renforcement des niveaux régionaux et de l'échelon national doit permettre de rationaliser leur organisation. En outre, la régionalisation du réseau à travers les CCI de région est particulièrement adaptée au contexte institutionnel actuel. En effet, la région étant désormais le chef de file en matière économique (Murmures sur les bancs du groupe SRC), il semble logique de renforcer cet échelon en lui conférant des pouvoirs de gestion et d'animation économique plus grands.

Parallèlement, le maintien des CCI territoriales rattachées aux CCI de région apparaît comme une obligation si l'on souhaite maintenir un service efficace aux entreprises, car elles sont proches d'elles et de leurs préoccupations.

Si l'on exclut la question du financement de ces structures, deux incertitudes demeurent.

La première concerne la localisation des sièges des CCI régionales qui, à mon sens, devront être fixés en fonction à la fois du poids économique réel et des spécificités locales. Je prends par exemple le cas de la Corse, où depuis toujours le poumon économique n'est pas situé au chef-lieu de région, mais à Bastia, dans le département de la Haute-Corse. Dans ce cas précis, le respect des équilibres territoriaux et les difficultés que créent les voies de communication impliquent une lecture qui ne se limite pas à un simple calque administratif. Il faut l'adapter aux réalités du terrain !

Aussi, afin de garantir un choix circonstancié, il apparaît souhaitable de dissiper le flou entourant la notion d'« autorité administrative compétente » en matière de fixation des sièges des CCI régionales, en donnant au Premier ministre, autorité réglementaire de droit commun, le pouvoir de prendre une telle décision.

La seconde incertitude concerne la représentation de chaque CCI territoriale dans les nouvelles CCI régionales. Le texte que nous voterons devra y répondre en tenant compte de toutes les éventualités. Quant aux chambres de métiers et de l'artisanat, elles pourront connaître un processus de régionalisation tout aussi bénéfique, mais d'une manière beaucoup plus flexible, dans la mesure où deux scenarii sont possibles.

Enfin, même si d'aucuns auraient préféré que la réforme engagée par ce projet de loi soit plus ambitieuse, notamment en rendant obligatoire un certain nombre de fusions de CCI ou de CMA, je tiens à féliciter le Gouvernement et la commission des affaires économiques dont les travaux ont abouti à un texte équilibré et consensuel.

À l'heure où nous attendons les premiers signes tangibles de reprise de la croissance, la dynamisation de notre tissu économique, largement constitué par les PME, passe par le renforcement des instances d'accompagnement des acteurs économiques locaux.

Nous ne pouvons donc que soutenir la volonté du Gouvernement de moderniser le réseau consulaire français en lui permettant de répondre aux défis économiques du XXIe siècle.