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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Comme je souhaite que nous passions dès ce soir à l'examen des articles, je renonce à mon temps de parole dans la discussion générale. La présidence et le Gouvernement pourraient-ils m'indiquer si ce débat débutera bien ce soir ? Une réponse négative pourrait laisser penser que nos travaux s'interrompront parce qu'il y a, dans l'hémicycle, une majorité susceptible de renvoyer M. le secrétaire d'État à ses études. Si nous faisons l'effort de ne pas intervenir dans la discussion générale, cela nous laisse-t-il le temps de commencer le débat sur les amendements ?

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