Intervention de Abdoulatifou Aly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, par son intitulé même, le projet de loi examiné aujourd'hui par notre assemblée embrasse une série de sujets, certes tous en lien avec la vie économique au sens large, mais dont l'homogénéité n'est pas – c'est le moins que l'on puisse dire – la caractéristique première. Dans ce que, sans esprit polémique, on peut se permettre de qualifier de texte disparate, je me concentrerai sur les dispositions relatives à la réforme des réseaux consulaires, correspondant donc aux titres Ier et III du texte de loi.

Les chambres consulaires, notamment celles visées dans le projet de loi, à savoir les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, sont des institutions profondément ancrées dans notre histoire nationale et dans notre République. Mme la rapporteure a rappelé à juste titre leur genèse très ancienne. Aujourd'hui, plusieurs phénomènes sont à l'oeuvre et impactent leur fonctionnement : la mondialisation et l'ouverture massive à la concurrence ; la décentralisation et le rôle accru des collectivités territoriales ; l'état de plus en plus préoccupant de nos finances publiques. Dans ce contexte, les chambres consulaires ont besoin d'évoluer. C'est un fait indéniable.

La démarche de modernisation et de rationalisation poursuivie par le Gouvernement est donc légitime et, dans son principe général, nous ne pouvons qu'y souscrire. Dans ses modalités concrètes, vous avez fait le choix d'une réorganisation territoriale du réseau consulaire autour de l'échelon régional, qui devient le niveau de référence. Cet échelon présente à vos yeux le double avantage de la cohérence avec la vocation économique des régions, et de la simplification et de la rationalisation par la diminution du nombre des structures consulaires elles-mêmes.

Ces arguments sont recevables, mais à la condition que la réforme que vous proposez ne se réalise pas en éloignant les structures consulaires de la réalité quotidienne des hommes et des femmes artisans, commerçants et chefs d'entreprise, des PME, PMI et TPE, mais, tout au contraire, en les en rapprochant. Je rappelle que les structures consulaires sont parfois jugées sur le terrain quelque peu lointaines ou très institutionnelles.

Or je dois l'avouer : c'est sur ce point précis, le risque d'éloignement, que nous pouvons nourrir un certain nombre d'interrogations. Le pilotage régional peut avoir pour conséquence, s'il n'est pas mené avec souplesse et dans la concertation, de faire disparaître ce lien de proximité. Rappelons que les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers assurent des missions de service public indispensables à l'activité économique, notamment à la création d'entreprises. Au moment où celle-ci est fortement encouragée, à juste titre, par le Gouvernement, ce serait un contresens majeur que d'aboutir à un système qui en complexifierait les conditions de mise en oeuvre. Il ne faudrait pas en effet qu'après une longue série – les postes, les écoles, les percepteurs, les tribunaux, etc. –, il y ait un nouveau détricotage des services publics dans nos territoires ; je pense tout particulièrement à ces oubliés de la République que sont les banlieues, mais aussi les territoires ruraux chers à mon ami Jean Lassalle.

Je voudrais enfin évoquer le cas particulier de Mayotte. Notre île, en raison de l'incertitude institutionnelle qui l'a caractérisée durant ces dernières décennies, a longtemps eu une chambre professionnelle unique recouvrant les trois chambres relevant habituellement du droit commun.