Intervention de Jean-Claude Bouchet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos ce soir ne portera que sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie.

Vice-président pendant de nombreuses années de la chambre de commerce d'Avignon et de Vaucluse, je connais bien le monde consulaire, comme je connais sa volonté, sa raison d'être au plus près des entreprises, pour les aider, les conseiller, les guider, les accompagner dans leurs actions.

Depuis de très nombreuses années, nous attendons une réforme des chambres de commerce. Le monde a changé, le commerce a évolué, l'industrie s'est transformée, les entreprises se sont transformées et ont subi de profondes mutations. Les réseaux consulaires doivent donc s'adapter à ce nouvel environnement et être porteurs de ces changements.

Je soutiens la volonté du Gouvernement d'oeuvrer en ce sens, et je salue le travail de la commission des affaires économiques, dont le président est présent ce soir, mais aussi, bien sûr, Catherine Vautrin, rapporteure de ce projet. Nous sommes conscients de l'importance que revêt pour nos territoires le travail de nos réseaux consulaires, et cette réforme doit être une réussite.

Néanmoins, pour y arriver, certains points sont essentiels, et je reste très attaché au coeur de leur savoir, c'est-à-dire le service de proximité aux entreprises.

C'est d'autant plus important que les services rendus par les chambres consulaires le sont pour des entreprises qui ne sont pas au CAC 40 mais sont bien des petites et moyennes entreprises. Ces chambres représentent le service public de l'entreprise. Les entrepreneurs comme les citoyens y tiennent. Le tissu économique français a besoin de chambres de proximité, avec des services adaptés aux réalités des entreprises. Il est essentiel que cette réforme n'obère pas cet état de fait.

Rappelons que les chambres de commerces sont présentes pour le commerce de proximité, l'activité économique, l'emploi et l'aménagement du territoire, dossiers nécessaires à la vitalité de notre tissu économique.

Ainsi, il me semble important que cette réforme conserve l'autonomie financière des réseaux consulaires. D'ailleurs, les chambres semblent favorables au maintien du bénéfice du prélèvement d'une taxe qui garantit leur autonomie et donc leur action.

Par ailleurs, l'organisation budgétaire des chambres devra veiller à assurer l'autonomie de gestion au niveau le plus proche des entreprises, celui des chambres territoriales. En effet, sans autonomie budgétaire de ces dernières, il n'y aurait pas d'autonomie dans l'action et la gestion ; et une organisation régionale ne permettrait pas d'offrir à la multitude d'entreprises disséminées sur le territoire régional les services adaptés localement.

Le réseau des chambres consulaires a du sens principalement par sa capacité à être proche de ses ressortissants. Afin d'illustrer mon propos, je donnerai l'exemple de la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, qui a fait, à l'occasion de la crise, le choix stratégique de réorienter temporairement les missions d'une vingtaine de collaborateurs pour qu'ils aillent à la rencontre des entreprises afin de les aider dans leurs difficultés. Ce dispositif a été mis en place dans le Vaucluse parce qu'il fallait être présent auprès des entrepreneurs inquiétés par la crise. La grande proximité de la CCI de ce département a ainsi permis de prouver toute l'utilité de celle-ci.

Nous ne devons pas penser aux chambres consulaires en tant qu'entité, mais plutôt nous rappeler les actions qu'elles conduisent sur nos territoires, dans nos communes, dans nos parc d'activités, dans nos coeurs de ville, sur nos marchés, et voir ce que cela apporte à nos concitoyens. Nous constaterons alors que la France a un réseau unique : ce sont les chambres consulaires, établissements publics dirigés par les entrepreneurs.

Aussi, même si je suis bien conscient qu'un très gros travail a été accompli par Mme Catherine Vautrin, notamment en commission, par la présentation de différents amendements, je demande que les points évoqués précédemment soient respectés et que des garanties soient apportées pour que la proximité reste le point fort des chambres de commerce, au service des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)