Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cher Jean Gaubert, je pourrais également ironiser à propos du Parti socialiste.

Rapporteur pour avis, Charles de Courson a, en effet, réussi à éviter une budgétisation de leurs recettes, budgétisation qui aurait, selon nous, été synonyme d'assujettissement et de précarisation.

Par une réécriture globale de l'article 1600 du code général des impôts, Charles de Courson a créé un dispositif de financement inspiré de la réforme de la taxe professionnelle, pérenne, opérationnel dès le début de l'année 2011 et, de plus, motivant pour les chambres méritantes en matière de qualité de gestion.

J'aborderai enfin, monsieur le secrétaire d'État, les MIN, ou marchés d'intérêt national.

Fils d'arboriculteur, je connais très bien, pour avoir géré l'exploitation familiale pendant dix ans, le problème la filière fruits et légumes, et cela fait quarante ans que j'entends parler du problème des MIN à la table familiale.

Soyons clairs. En province, le périmètre de protection des MIN n'a jamais – j'insiste sur le mot : jamais – été mis en oeuvre complètement. Dès les années 70, des dérogations multiples et variées ont existé.

Une dérogation a ainsi été accordée il y a longtemps à une enseigne bien connue, Métro, et ce à moins deux kilomètres du MIN d'Agen, ville dont je suis maire. Bref, ne soyons pas hypocrites : en province, dans la grande majorité des villes où il y a un MIN, des dérogations ont été accordées. En province, en région, le débat est donc clos.

Le débat sur les MIN ne concerne donc finalement que Paris et Rungis. Le marché de Rungis est une rente et dans la filière fruits et légumes, des intermédiaires participent à ce fonctionnement monopolistique, créateur de distorsions de concurrence.

C'est un facteur de mauvais fonctionnement de la filière et, finalement, ce sont les agriculteurs et les consommateurs franciliens qui en souffrent. Nous plaiderons donc pour la suppression des périmètres de référence autour des MIN.

Concluons. Nos débats doivent avoir une boussole qui nous indique, en cette période économique compliquée, qui indique aux entreprises et aux entrepreneurs de France le cap d'une meilleure compétitivité.

Ce projet crée les conditions de l'amélioration de notre performance nationale. Le groupe Nouveau Centre, par la voix de son rapporteur pour avis et de son porte-parole, votre serviteur, a donc choisi de l'accompagner et d'aider à le parfaire.