Intervention de Geneviève Fioraso

Absolument, cela aurait pu être pire.

Avant de revenir sur l'historique de ce texte, je souligne, au préalable, que notre groupe n'est pas opposé, en période de creusement de la dette publique – et particulièrement de celle de l'État –, à une mutualisation des services ni à une optimisation des dépenses dans des EPCI comme les CCI ou les Chambres de métiers et de l'artisanat. Nous n'y sommes pas opposés si, et seulement si, cela se traduit par une efficacité accrue au service de l'emploi sur les territoires, et en particulier pour les missions de service public et d'intérêt général que doivent assurer les organismes consulaires auprès des acteurs économiques. Ce n'est pas vraiment ce que propose ce texte fourre-tout, qui démarre par une révision de la carte consulaire, programme la mort des marchés d'intérêt national, les MIN, en supprimant les périmètres de référence, supprime au passage la licence d'agent artistique, révise la législation sur la profession d'expert comptable, ouvre la voie à des ordonnances spécifiques organisant le secteur des métiers et de l'artisanat – un peu loin du code du travail –, parachevant ainsi le travail de déstabilisation de cette filière engagé avec le désastreux statut des auto-entrepreneurs, lequel est responsable, comme l'ont récemment rappelé, et un peu plus violemment que moi, la CAPEB et le syndicat du BTP, de nombreux dépôts de bilan de TPE et de PME pour cause de concurrence déloyale. Il est aussi responsable, je le rappelle au passage, d'une dégradation de l'image des services.