Intervention de Jean-Pierre Brard

Il n'est plus là, mais son esprit est toujours présent et il l'a laissé en héritage à ses collègues de l'UMP.

Je le cite : « Il s'agit ni plus ni moins que de faire disparaître les chambres consulaires locales, en les faisant absorber par leurs structures régionales car elles n'auraient plus de stratégie, ni de ressources, ni de personnels propres, entièrement centralisés à l'échelon régional. Il ne s'agit pas d'une réforme qui modernise, mais d'une réforme qui tue, faisant disparaître des outils de proximité, animés de chefs d'entreprise dévoués à leurs territoires, soucieux d'un prélèvement fiscal minimal sur leur tissu économique, pour financer leurs missions. » Voilà ce que dit un esprit libre de l'UMP ! Parce qu'ils ne sont pas nombreux, il est important de les mettre en valeur…

Je vous ai promis à l'instant que j'allais faire preuve de « proactivité ». Autrement dit, je vais prendre l'initiative de vous faire une proposition. La réforme dont les chambres de commerce ont besoin est celle d'une plus grande participation des salariés à leur gestion et à leur animation. Il est en effet invraisemblable que l'on puisse encore croire que le développement économique repose uniquement sur les chefs d'entreprise, même s'ils ont évidemment leur rôle à jouer. Pour que les CCI gagnent en lisibilité et en efficacité, pour qu'elles puissent se débarrasser de cette image de « Rotary club » local qu'elles traînent parfois, il ne s'agit pas uniquement de renforcer le poids de la représentation syndicale dans la négociation des accords collectifs, mais bien de faire d'elles de véritables acteurs du développement économique local, en mesure de mobiliser l'ensemble des énergies dans une démarche constructive et bénéfique pour tous. Mais je ne me fais pas trop d'illusions sur la « proactivité » de nos collègues de la majorité…

Parce que ce projet de réforme piétine les droits des collectivités territoriales, parce qu'il n'est pas économiquement rationnel et parce qu'il méprise les 31 000 personnes qui travaillent dans les chambres de commerce, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cette motion de renvoi en commission afin de permettre à la représentation nationale de réfléchir sereinement et sans précipitation aux solutions réelles qui doivent être trouvées pour accompagner efficacement les petites et moyennes entreprises de nos territoires.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit tout à l'heure que, très majoritairement, la consultation vous encourageait à persévérer dans la voie que vous avez choisie. Reste que nous ne sommes pas les représentants des chambres de commerce, mais ceux de l'intérêt national. Nous n'avons donc à tenir compte que de notre réflexion et de ce qui est conforme à l'intérêt commun,…