Intervention de Jean-Pierre Brard

…il est écrit : « Mais, surtout, il est prévu que seules les chambres de commerce et d'industrie de région bénéficient de ces ressources : indéniablement, il s'agit là d'un signe fort en faveur de la régionalisation du réseau des chambres de commerce qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. » Le résultat de tout cela sera la marginalisation des antennes départementales.

Le projet de loi n'est donc pas seulement discutable sur le plan de la conception de la démocratie locale qu'il sous-tend, il est également absurde d'un point de vue économique.

Enfin, cette réforme fait preuve d'un invraisemblable mépris à l'égard des 31 000 salariés – agents et contractuels – des chambres de commerce et d'industrie.

Le devenir des personnels est le grand absent, tant du projet de loi que des débats qui ont commencé alors même, je le répète, que les chambres emploient près de 31 000 personnes.

D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas du tout abordé, dans votre propos, la question des personnels. Quant à Mme Vautrin, elle n'y a fait qu'une délicate et fugace allusion, sans doute pour ne pas les inquiéter davantage en leur révélant la réalité du sort qui leur est promis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec ce texte, les CCI de région deviendront l'employeur des personnels de droit public des chambres territoriales et régionales. Le statut national risque ainsi de voler en éclats, tout comme les règlements intérieurs de chacune des CCI. La réforme sert de prétexte à une refonte profonde du statut du personnel afin de faciliter ce que M. Woerth appelle « l'effort de rationalisation, de mutualisation – il n'a pas dit “de mutilation”, mais c'était très fort dans son esprit (Sourires) – et de réduction de la dispersion des structures afin d'améliorer leur efficience et les services rendus aux entreprises ». Encore un bel exemple de novlangue technico-libérale pour parler d'une destruction massive d'emplois dans la fonction publique !

Concrètement, la réforme engagerait le démantèlement du statut des personnels des CCI en nivelant par le bas tous les règlements intérieurs des CCI départementales, négociés depuis 1952. En d'autres termes, il s'agit d'une régression catastrophique des acquis sociaux du personnel.

La disparition programmée d'un certain nombre de CCI territoriales entraînera inévitablement des suppressions de postes, à commencer par ceux des contractuels. D'autre part, la gestion exclusive des ressources humaines par les CCI régionales conduira très probablement à des mobilités géographiques et professionnelles forcées.

En tout état de cause, ce texte ne prévoit rien qui puisse empêcher un tel scénario. Aucune garantie n'est donnée. Bien au contraire, dans le cadre de la mobilité prévue par la réforme, les agents pourraient être mis à disposition d'une CCI territoriale très éloignée de leur domicile. En effet, si les personnels des CCI territoriales sont gérés par les CCI régionales, il va de soi, et c'est l'un des buts de la réforme, que des économies d'échelle seront faites, au moins, sur les personnels des services support et que, plus grave, ces personnels seront susceptibles d'être mutés dans n'importe quelle CCI de la région sous peine de devoir démissionner. Ainsi, en Midi-Pyrénées – même si les Français sont mauvais en géographie, je vous rappelle quelques réalités –, plus de 200 kilomètres séparent les CCI de Cahors et de Foix. En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, il faut parcourir plus de 220 kilomètres pour relier Martigues et Nice. Et ce sont loin d'être des cas isolés !