Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous voulez éliminer, relativiser le poids des élus pour donner le pouvoir ultime à ceux qui détiennent la finance, le capital, et qui s'enrichissent du travail des salariés. Telle est la réalité.

La démocratie vous gêne. Vous répétez en effet à qui ne veut plus l'entendre que l'échelon pertinent du développement est la région et que cette nouvelle organisation du réseau consulaire favorisera la croissance et l'emploi. Prouvez-le, monsieur le secrétaire d'État, au lieu de vous contenter de l'affirmer, de faire des déclarations d'intention et de pratiquer la méthode Coué !

En réalité, la seule efficacité économique de ce projet de loi est celle qui consiste à faire faire des économies à l'État en démantelant les réseaux consulaires. Or, comme vous le répétez vous-même sans relâche, cette réforme s'inscrit dans le cadre de la « régression générale des politiques publiques », la RGPP, que je serais tenté pour ma part d'appeler le « PLMFP » : plan de licenciements massifs dans la fonction publique. Cette réforme, qui vise à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, et dont les effets commencent déjà à se faire ressentir dans nos écoles et à l'hôpital public, illustre le dogmatisme libéral du gouvernement dont vous faites partie : réduire à tout prix l'intervention de l'État dans l'économie afin de laisser libre cours aux prétendues lois du marché.

Depuis le début de la crise financière internationale, tout le monde a pourtant pu constater les désastres qu'entraîne la « main invisible du marché », pour reprendre l'expression d'Adam Smith et non de Brecht – on ne peut pas tout lui mettre sur le dos –, cette main qui remplit les poches d'une poignée de privilégiés en poussant la grande majorité dans la difficulté.

Concrètement, la RGPP appliquée aux chambres de commerce signifie la disparition pure et simple d'un grand nombre de chambres territoriales. Ce plan social gouvernemental se cache derrière de jolis vocables de la novlangue libérale tels que « regroupement de services », « mutualisation des fonctions administratives » ou « chasse aux doublons ».

En réalité, vous mettez en place une « gouvernance régionale » des chambres de commerce qui, elle, fera bel et bien doublon avec un certain nombre d'organismes et d'administrations. Mais il est vrai que les missions de développement économique régional, les agences régionales du développement économique, les schémas régionaux de développement ne vous intéressent qu'en Alsace. Parce que vous voulez court-circuiter les collectivités élues, vous allez créer des doublons tout en prétendant en supprimer. Cette démarche est totalement contraire au bon sens, au respect des personnels des CCI et à l'efficacité économique.

La raison d'être des CCI, en même temps que leur atout, c'est bien la proximité. Leurs missions sont complémentaires avec les politiques de développement régionales, nationales et européennes. Notre excellente collègue Catherine Vautrin parle d'ailleurs, page 47 de son rapport, de « la volonté du Gouvernement de maintenir […] un lien entre les chambres et le terrain, la proximité étant un gage de leur efficacité ». Mais trois pages plus loin, car il faut tout lire,...