Intervention de Catherine Vautrin

Ces règles conduisent en effet à faire élire des personnes parmi trois catégories – services, industrie, commerce –, elles-mêmes divisées en sous-catégories qui varient selon le nombre d'employés dans l'entreprise considérée, le nombre de sous-catégories pouvant lui-même varier selon la région !

Si, là encore, monsieur le secrétaire d'État, le système relève en très grande partie du domaine réglementaire, le projet de loi a permis quelques initiatives, choisissant notamment de faire désormais élire les membres des CCIT et des CCIR le même jour – vous reconnaîtrez que nous sommes restés très modestes. Cette concomitance me semble une fois encore plus simple, plus claire, plus efficace et propre à générer des économies.

Respectant la volonté quasi unanime des chambres, je pense qu'un scrutin de liste n'est pas souhaitable : mieux vaut en rester au scrutin majoritaire plurinominal à un tour et faire en sorte que les élections se tiennent à la date prévue en fin d'année. Ce point me semble lui aussi très important.

Permettez-moi enfin, monsieur le secrétaire d'État, d'effleurer une question de nature bien plus réglementaire, mais qui, dans la bouche d'une élue, prendra tout son sens. En faisant élire au même moment un titulaire et un suppléant, nous souhaitons favoriser une plus grande mixité. Je rappelle qu'actuellement, les femmes – quand bien même elles s'intéressent, vous le voyez, au dossier des chambres de commerce –…